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SICTOM Champagne Berrichonne

[Acteur 648] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des OM de Champagne Berrichonne (36)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Champagne Berrichonne (SICTOM)

(Code SINOE : 648)

Zi,route de Migny
36100 - Issoudun

Tél. 0254036090
Fax. 0254211511
Mél. contact@sictom-cb.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.sictom-cb.fr
Type de l'acteur : 04A - SIVU
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25360045600037
Acteur créé le : 02/04/1976
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème E
06C2 Agrément ECOSYSTEM 10/01/2023 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 22/09/2003 - Oui COREPILE
06F Agrément ECOMAISON 10/06/2024 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • Commentaire : OMR : 2016

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYTOM 36

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 9

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1450
    • Année de démarrage du programme : 2019
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2900
    • Nombre d'habitants concernés : 21247
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 50
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 111,24

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 20 833 (39 communes)

Population adhérente pour la collecte : 20 833 (39 communes)

Population adhérente pour le traitement : 20 833 (39 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
18 Communauté de Communes Fercher Pays Florentais (53882) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2002 - 9 11 303
36 Communauté de Communes Champagne Boischauts (57772) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 30 9 530
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information