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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : CALITOM Charente

CALITOM Charente

[Acteur 5839] - CALITOM Service public des déchets de Charente (16)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

CALITOM Charente (CALITOM)

(Code SINOE : 5839)

19, Route du Lac des Saules
Ze la Braconne
16600 - Mornac

Tél. 0545658250
Fax. 0545658255
Mél. contact@calitom.com
Mél Service Env. contact@calitom.com
Site internet. www.calitom.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 251602660
Acteur créé le : 01/02/1979
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2019: Cognac a transféré sa compétence collecte a CALITOM le 01/01/2019

2017 :
La commune de COGNAC exerce encore les compétences déchets sur sa commune en régime dérogatoire et a donc été enquêtée. Les données ont cependant été intégrées au CALITOM pour l'exercice 2017. Les services concernés par Cognac sont :
- Verre en PàP
- Verre en Av
- Multiflux en PàP
- OMr en PàP
- Textiles en Av
+ uniquement cognac ( multiflux en AV / Cartons Pros en AV / Encombrants en PàP)

Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (présence d'une recyclerie à Poullignac)

Limite service public :
- COGNAC : DT : Uniquement règlement + lors de la remise carte d'accès
- COGNAC : CS : lors de la mise à dispo des contenants

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 24/12/2024 - Oui Citeo Fin contrat : 31/12/2029
06C2 Agrément ECOSYSTEM 26/08/2021 - Oui Fin contrat : 31/12/2027
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2022 - Oui COREPILE Fin contrat : 31/12/2024
06C7 Agrément OCADE3E 29/04/2021 - Oui OCADE3E Fin contrat : 31/12/2026
06D Agrément REFASHION 01/01/2023 - Oui REFASHION Fin contrat : 31/12/2028
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 - Oui EcoDDS Fin contrat : 31/12/2027 // 01/01/2023 pour outillage du peintre
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier Fin contrat : 31/12/2028// 01/01/2023 Jeux et jouets + Articles de Bricolage
22/12/2023 pour PMCB
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2023 - Oui Cyclévia Fin contrat : 31/12/2027
06J Agrément VALDELIA 22/12/2023 - Oui Valdelia Pour PMCB // Fin contrat : 31/12/2027
06U Agrément ECOMINERO 22/12/2023 - Oui Ecominero Fin contrat : 31/12/2027

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2020
    • Date de la dernière commission de suivi : 29/06/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : Pacte efficacité matière, éco labels, collèges zéro déchet et familles zéro déchet Réduire les erreurs de tri, réduction des biodéchets et la part des textiles sanitaires dans les OM résiduelles, favoriser le réemploi de biens & matériaux pour limiter le
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : Non disponible

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 339,51
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 53
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 9

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 9834
    • Année de démarrage du programme : 2002
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 49866
    • Nombre d'habitants concernés : 109705
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 138034
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 29
    • Année de démarrage du programme : 2011
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 3300
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 152
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 138034

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 3000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 4703,91
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 2856,1
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 1195,94
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 651,87

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 352 680 (404 communes)

Population adhérente pour la collecte : 130 744 (284 communes)

Population adhérente pour le traitement : 352 680 (404 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
16 Cc des 4 B (50630) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2011 - 46 20 083
16 Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (57893) Traitement 01/01/2017 - 38 142 929 38
16 Communauté d'Agglomération du Grand Cognac (57904) Traitement 01/01/2017 - 62 69 168 Commune de Cognac gère ses collectes en régime dérogatoires. Les tonnages sont cependant saisis sur CALITOM (Cognac étant fermée et adhérente à la CC Grand Cognac)
16 Communauté de Communes Coeur de Charente (57895) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 56 22 153
16 Communauté de Communes de Charente Limousine (57900) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 63 35 010
16 Communauté de communes du Rouillacais (3956) Traitement 01/01/2001 - 20 9 839 20
16 Communauté de Communes la Rochefoucauld - Porte du Périgord (57901) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 29 22 253
16 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne (57902) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 56 17 293
16 Communauté de Communes Val de Charente (56437) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 34 13 952
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information