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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Plateau Caux-Doudeville-Yerville

Plateau Caux-Doudeville-Yerville

[Acteur 57914] - Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville (76)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Plateau Caux-Doudeville-Yerville

(Code SINOE : 57914)

2 Place Général de Gaulle
Bp 35
76560 - Doudeville

Tél. 0232704354
Fax. 0235560639
Mél.
Mél Service Env.
Site internet. www.plateaudecaux.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200069847
Acteur créé le : 01/06/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 11

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/03/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 04/04/2023 - Oui Ecologic 01/01/2023 pour les DEEE, 04/04/2023 pour les ABJ et ASl
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 04/05/2016 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 13/12/2022 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 12/09/2024 - Oui Eco TLC la convention a pris fin, va reprendre prochainement
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 11/03/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 16/06/2024 - Oui Eco-Mobilier 10/06/2024 pour les jouets, 16/06/2024 pour les ABJ et le mobilier, 16/02/2024 pour les PMCB
06J Agrément VALDELIA 16/02/2024 - Oui Valdelia
06N Agrément ALIAPUR 07/07/2020 - Oui ALIAPUR
06T Agrément Valobat 16/02/2024 - Oui Valobat
06U Agrément ECOMINERO 16/02/2024 - Oui Ecominero

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 03/03/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMITVAD

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 2
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 94
    • Année de démarrage du programme : 2007
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 909
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 21264
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2007
    • Nombre total de composteurs installés ou financés :

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 21 434 (40 communes)

Population adhérente pour la collecte : 21 434 (40 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 40
< 1 2 3 4 >
76 Amfreville-les-Champs 01/01/2017 - 182
76 Ancretiéville-Saint-Victor 01/01/2017 - 406
76 Anvéville 01/01/2017 - 270
76 Auzouville-l'Esneval 01/01/2017 - 364
76 Bénesville 01/01/2017 - 146
76 Berville-en-Caux 01/01/2017 - 665
76 Boudeville 01/01/2017 - 208
76 Bourdainville 01/01/2017 - 488
76 Bretteville-Saint-Laurent 01/01/2017 - 160
76 Butot 01/01/2017 - 277
Résultats de 1 à 10 sur 40
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information