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Bernay Terres de Normandie
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Bernay Terres de Norma...
[Acteur 57841] - Intercom Bernay Terres de Normandie (27)
Vue Fiche
Mise à jour le 18/08/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Bernay Terres de Normandie
(Code SINOE : 57841)
299 Rue du Haut des Granges
27300 - Bernay
| Tél. | 0232435006 |
| Fax. | 0232435644 |
| Mél. | accueil@bernaynormandie.fr |
| Mél Service Env. | dechetsmenagers@bernaynormandie.fr |
| Site internet. | www.bernaynormandie.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 200066413 |
| Acteur créé le : | 22/12/1992 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2018
- Commentaire : par SDOMODE
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 01/06/2018
- Date de la dernière commission de suivi : 08/12/2021
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
- Nom de la collectivité porteuse du programme : SDOMODE
- Autres programmes de prévention : CODEC et Territoire durable 2030
Emploi, communication, prévention et financement (2022)
Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 14,2
-
Emploi (précisions)
- Nb d'ambassadeurs du tri : 9,5
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 69
- Année de démarrage du programme : 2017
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 384
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- TEOM : Oui
- Redevance spéciale : Oui
Extension des consignes de tri des plastiques
-
- Collectivité en extension des consignes de tri (au moins 50% de sa population) ? : Oui
- Si oui : depuis quand (AAAA) ? : 2020
- Pourcentage du territoire couvert ? : 100
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 370
- Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
- Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 370
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 52 960 (96 communes)
Population adhérente pour la collecte : 52 960 (96 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Acteurs adhérents
Aucune donnée à afficher
Communes adhérentes
| 27 | Aclou | 01/01/2017 | - | 310 | |
| 27 | Ajou* | 01/01/2017 | - | 251 | Commune déléguée de Mesnil-en-Ouche |
| 27 | Barc | 01/01/2017 | - | 1 152 | |
| 27 | Barquet | 01/01/2017 | - | 446 | |
| 27 | Beaumesnil* | 01/01/2017 | - | 466 | Commune déléguée de Mesnil-en-Ouche |
| 27 | Beaumont-le-Roger | 01/01/2017 | - | 2 757 | |
| 27 | Beaumontel | 01/01/2017 | - | 649 | |
| 27 | Bernay | 01/01/2017 | - | 9 592 | |
| 27 | Berthouville | 01/01/2017 | - | 309 | |
| 27 | Berville-la-Campagne | 01/01/2017 | - | 285 |
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.