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Seine Normandie Agglomération
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-
Seine Normandie Agglom...
[Acteur 57837] - Seine Normandie Agglomération (27)
Vue Fiche
Mise à jour le 18/11/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Seine Normandie Agglomération
(Code SINOE : 57837)
12 Rue de la Mare à Jouy
27120 - Douains
| Tél. | 0232535003 |
| Fax. | |
| Mél. | |
| Mél Service Env. | environnement@sna27.fr |
| Site internet. | www.sna27.fr |
| Type de l'acteur : | 04G - Communauté d'agglomération |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 200072312 |
| Acteur créé le : | 01/01/2017 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : -
Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 1
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06D | Agrément REFASHION | 12/02/2020 | - |  | Eco TLC |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2020
- en Déchèterie : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2024
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
- Date de démarrage du programme DMA : 19/11/2020
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7,5
- Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 42
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 43
- Année de démarrage du programme : 2021
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 3189
- Nombre d'habitants concernés : 6300
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
- Année de démarrage du programme : 2021
- Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 600
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 30
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- TEOM : Oui
- Redevance spéciale : Oui
- Contribution des collectivités : Oui
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
- Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 4
- Précisez si autre unité : m3
- Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1200
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 1083,2
- Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 83 838 (79 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Acteurs adhérents
Aucune donnée à afficher
Communes adhérentes
| 27 | Aigleville | 01/01/2017 | - | 420 | |
| 27 | Berthenonville* | 01/01/2017 | - | 267 | Commune déléguée de Vexin-sur-Epte |
| 27 | Bois-Jérôme-Saint-Ouen | 01/01/2017 | - | 727 | |
| 27 | Boisemont* | 01/01/2017 | - | 769 | |
| 27 | Boisset-les-Prévanches | 01/01/2017 | - | 434 | |
| 27 | Bouafles | 01/01/2017 | - | 574 | |
| 27 | Breuilpont | 01/01/2017 | - | 1 160 | |
| 27 | Bueil | 01/01/2017 | - | 1 651 | |
| 27 | Bus-Saint-Rémy* | 01/01/2017 | - | 260 | Commune déléguée de Vexin-sur-Epte |
| 27 | Cahaignes* | 01/01/2017 | - | 460 | Commune déléguée de Vexin-sur-Epte |
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information