Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • Commentaire : Caractérisation des CS pour le secteur CCVOL environ 1/mois via le SITTOMMI. Caractérisations des OMR et Déchèteries fait par le SITTOMMI.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2020
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : Oust à Broceliande Communauté
  • Autres programmes de prévention : TER et PAT et PCAET
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.oust-broceliande.bzh/upload/espace/1/PLPDMApubli.pdf
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.oust-broceliande.bzh/accueil-obc/mediatheque/25-2833/rapport-annuel-du-service-dechets-202

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 24
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 700
  • Année de démarrage du programme : 2003

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM classique : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2015

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 4
  • Précisez si autre unité : m3 par jour et par déchèterie

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 368,44
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 368,44

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 20
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58