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Royans-Vercors

[Acteur 57707] - Communauté de communes du Royans-Vercors (26)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Royans-Vercors (CCRV)

(Code SINOE : 57707)

28 Rue Hector Alleobert
26190 - Saint-jean-en-royans

Tél. 0475477942
Fax.
Mél. contact@cc-royans-vercors.org
Mél Service Env.
Site internet. www.cc-royans-vercors.org/fr_FR/index.php
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : 8411Z - Administration publique générale
N° SIRET/SIREN : 200067767
Acteur créé le : 01/02/1995
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2021 : suppression collecte encombrant
Avant tonnage saisi sur déchèterie

A partir de novembre 2021, il n'y a plus qu'une collecte multimatériaux, qui remplace les deux collectes fibreux d'un côté, non fibreux de l'autre.

collecte des déchets d’emballages hors foyer sur la voie publique : gérée par les communes

zone réemploi : pas de pesée de ce qui est collectée

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés - - Oui Aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic ASL+ABJ th
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2018 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui ECOMAISON DEA+ABJ+Jouets
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Une caractérisation des collectes séparées est réalisée régulièrement pour le compte de la collectivité par le SYTRAD OMR réalisée par CITEO en juillet 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2020
    • Date de la dernière commission de suivi : 7 février 2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYTRAD
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sytrad.fr/files/Documents/Communication/Prevention/PLPDMA%20SYTRAD_2020%202025.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 12,7
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM classique : Oui
    • Montant de la REOM (en euro HT) : 1424658

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2005
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 167
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 976
    • Nombre d'habitants concernés : 2147
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : suivi composteurs distribués CCRV + méthode comptage Ademe
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 2411
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 12
    • Année de démarrage du programme : 2022
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 264
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation méthode Ademe
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 2411
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 12
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 5
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
    • Commentaire : pas de campagne de distribution mais présence d'autocollants à la CCRV, donnés sur demande
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
    • Précisez : Opération "OUI PUB"
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
    • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : De plus en plus d'associations utilisent des gobelets réutilisables lors de leurs manifestations
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
    • Commentaire : Eco DDS collecte les déchets dangereux des ménages dans les 2 déchetteries et TREDI les déchets dangereux des professionnels.
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non
    • Commentaire : Une association locale "Naitre et grandir en confiance" promeut les couches lavables sur le territoire.

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 11339

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 95,403
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 10 056 (18 communes)

Population adhérente pour la collecte : 10 056 (18 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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26 Bouvante 01/01/2017 - 204
26 Échevis 01/01/2017 - 64
26 La Chapelle-en-Vercors 01/01/2017 - 872
26 La Motte-Fanjas 01/01/2017 - 198
26 Le Chaffal 01/01/2017 - 29
26 Léoncel 01/01/2017 - 46
26 Oriol-en-Royans 01/01/2017 - 530
26 Rochechinard 01/01/2017 - 134
26 Saint-Agnan-en-Vercors 01/01/2017 - 444
26 Saint-Jean-en-Royans 01/01/2017 - 2 996
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2019
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