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CCBS

[Acteur 57698] - Communauté de communes Bresse et Saône (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

CCBS

(Code SINOE : 57698)

50 Chemin de la Glaine
01380 - Bâgé-le-châtel

Tél. 0385363762
Fax. 0385305955
Mél.
Mél Service Env. environnement@ccbresseetsaone.fr
Site internet. www.ccbresseetsaone.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : 8411Z - Administration publique générale
N° SIRET/SIREN : 20007137100187
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2022+2023: le nombre d'emplois des prestataires non connu.

D2023 :
refusent l'amiante (garde le projet mais pas le temps de mettre en place la collecte = suppression du service ds SINOE)
refus de tri estimés (40% tonnage total emballages). pas de refus pour les papiers.
La PF de compostage gérée par Racine reçoit d'autres flux en provenance de Bourgogne (non répertoriés par la CCBS)flux obtenus par RACINE dirctmt
Fermeture déchèterie Pont de Vaux fin 2024 pour en ouvrir une nouvelle plus grande 500 m plus loin à Pont de Vaux également
En 2024, collecte OMR 2x / semaine (C 0.5) pour 100% de la pop
pas de collecte de biodéchets prévue (100% compostage local)

Secteur Nord-Pont de Vaux = 40% de la population, secteur Sud-Feillens = 60 % de la population

Il y a une collecte (bennes) des emb-JM-verre dans l'enceinte de la det de Feillens (service à la population)flux indiqués séparément (DET/CS)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 31/12/2027 Oui Ecosystème Sur les 2 déchetteries
06C7 Agrément OCADE3E 01/07/2022 31/12/2027 Oui OCADE3E Avec Ecosystem pour les lampes
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC Sur déchetterie Nord (Pont de Vaux)
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2022 31/12/2027 Oui EcoDDS Pour les 2 déchèterie (Feillens et Pont de Vaux)
06F Agrément ECOMAISON 08/10/2015 - Oui Eco-Mobilier Pour les 2 déchetteries
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI Pour déchèterie de Feillens
Secteur SUD uniquement
Reconduit tacitement sur période de 2 ans
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI 01/02/2011 - Oui ECO EMBALLAGES Obtenu avant fusion, sur ex. CC du Pays de Bâgé

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Oui
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : AURA

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • Date de démarrage du programme DMA :
    • Nom de la collectivité porteuse du programme :

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 25 568 (21 communes)

Population adhérente pour la collecte : 25 568 (21 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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01 Arbigny 01/01/2017 - 453 Secteur Nord - Syndicat Mixte de crocu
01 Asnières-sur-Saône 01/01/2017 - 77 Secteur Sud - Organom
01 Bâgé-la-Ville* 01/01/2017 - 3 116 Secteur Sud - Organom
01 Bâgé-le-Châtel 01/01/2017 - 998 Secteur Sud - Organom
01 Boissey 01/01/2017 - 399 Secteur Nord- Syndicat Mixte de crocu
01 Boz 01/01/2017 - 500 Secteur Nord- Syndicat Mixte de crocu
01 Chavannes-sur-Reyssouze 01/01/2017 - 679 Secteur Nord- Syndicat Mixte de crocu
01 Chevroux 01/01/2017 - 992 Secteur Nord- Syndicat Mixte de crocu
01 Dommartin* 01/01/2017 - 869 Secteur Sud - Organom
01 Feillens 01/01/2017 - 3 366 Secteur Sud - Organom
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2020
Rapport annuel 2021
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