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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Sud Alsace Largue

Sud Alsace Largue

[Acteur 57655] - Communauté de communes Sud Alsace Largue (68)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Sud Alsace Largue

(Code SINOE : 57655)

7 Rue de Bâle
68210 - Dannemarie

Tél. 0389072424
Fax.
Mél.
Mél Service Env. environnement@sudalsace-largue.fr 
Site internet. www.sudalsace-largue.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200066033
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 :
Plusieurs scénarii de collecte différents persistent suite à la fusion entre l'ex CC PAlsace et l'ex CC Largues.
Des commentaires sur chacun des services de collecte précisent l'organisation et le territoire concerné.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/03/2025 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 11/07/2022 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 03/05/2023 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 24/05/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 17/03/2022 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 13/03/2023 - Oui ECOMAISON
06N Agrément ALIAPUR 04/03/2025 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Grand-Est

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2022
    • Date de la dernière commission de suivi : 21/02/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SM4
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sm4.fr/plpdma-sm4-consultation-publique.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 8

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2000

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
    • Précisez si autre unité : m3/passage
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1320

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 185

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 22 434 (45 communes)

Population adhérente pour la collecte : 22 434 (45 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 45
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68 Altenach 01/01/2017 - 351
68 Ammerzwiller* 01/01/2017 - 360 Commune déléguée de Bernwiller
68 Ballersdorf 01/01/2017 - 818
68 Balschwiller 01/01/2017 - 699
68 Bellemagny 01/01/2017 - 141
68 Bernwiller* 01/01/2017 - 836 Commune déléguée de Bernwiller
68 Bréchaumont 01/01/2017 - 404
68 Bretten 01/01/2017 - 178
68 Buethwiller 01/01/2017 - 225
68 Chavannes-sur-l'Étang 01/01/2017 - 637
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information