Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Bretagne

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • Commentaire : Pas de campagne de caractérisation depuis la fusion des collectivités en janvier 2017 pour les CS. Caractérisation d'encombrants avec KERVAL en 2022. Campagne de caractérisation lancée en hiver 2023 par Kerval, première restitution des chiffres.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • Date de démarrage du programme DMA : 2022
  • Date de la dernière commission de suivi : 24/04/2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : PAT, PCAET
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.lamballe-terre-mer.bzh/accueil/vivre-habiter/gestion-des-dechets/programme-local-de-prevention-des-dechets-menagers-et-assimiles-plpdma

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 72

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 4

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 775
  • Année de démarrage du programme : 2004
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 10425
  • Nombre d'habitants concernés : 22518
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Nombre d'ordre de livraison

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2022
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Commentaire sur le financement : Tout le territoire de LTM est couvert par la redevance incitative depuis le 1er janvier 2022
  • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Précisez si autre unité : 20 000 l pour les Omr / 25 000 litres pour les déchets sélectifs / 25 000 litres pour le verre / ou 50 000 litres tout flux confondus pour les professionnels
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 50000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1203
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 1203

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 20
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 61