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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Dinan Agglomération

Dinan Agglomération

[Acteur 57596] - Dinan Agglomération (22)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Dinan Agglomération

(Code SINOE : 57596)

8 Boulevard Simone Veil
22100 - Dinan

Tél. 0296871414
Fax.
Mél.
Mél Service Env. contact@dinan-agglomeration.fr
Site internet. www.dinan-agglomeration.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20006898900140
Acteur créé le : 01/01/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 12

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2025 31/12/2029 Oui OCAPEM Contrat SMPRB
06C1 Agrément ECOLOGIC 26/02/2025 31/12/2027 Oui Ecologic Contrat SMPRB
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 31/12/2027 Oui OCAD3E Contrat SMPRB
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2022 31/12/2027 Oui COREPILE Contrat Dinan Agglomération
06D Agrément REFASHION 01/01/2023 31/12/2028 Oui Le Relais Contrat SMPRB
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2022 31/12/2027 Oui EcoDDS Contrat Dinan Agglomération
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2024 31/12/2027 Oui ECOMAISON Contrat SMPRB
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2023 31/12/2028 Oui DASTRI Contrat Dinan Agglomération
06J Agrément VALDELIA 01/01/2024 31/12/2027 Oui OCAB Contrat SMPRB
06N Agrément ALIAPUR - 31/12/2028 Oui ALIAPUR Contrat SMPRB
06U Agrément ECOMINERO 01/12/2024 31/12/2028 Oui OCAB
06W Agrément ECOPAE 01/04/2025 31/12/2027 Oui ECOPAE Contrat SMPRB

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Janvier/février 2024 et à venir pour juillet 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2022
    • Date de la dernière commission de suivi : 18/04/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Dinan Agglomération
    • Autres programmes de prévention : PAT, COT
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.dinan-agglomeration.fr/au-quotidien/gestion-des-dechets/objectif-zero-dechets/
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.dinan-agglomeration.fr/au-quotidien/gestion-des-dechets/mes-dechets-au-quotidien/

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 72
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 3710
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3710
    • Nombre d'habitants concernés : 29208
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation et distributions
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 23432
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 3
    • Année de démarrage du programme : 2017
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 4050
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 33
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 23432

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui
    • Commentaire sur le financement : Etude TI réalisée, mise en œuvre prévue pour 2029 (facturation à blanc 2029 et première facturation 2030)

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2012

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Précisez si autre unité : 8000 L OM / 4000 L CS

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 837
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 837

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 106 395 (68 communes)

Population adhérente pour la collecte : 106 395 (68 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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22 Aucaleuc 01/01/2017 - 1 030
22 Bobital 01/01/2017 - 1 254
22 Bourseul 01/01/2017 - 1 370
22 Broons 01/01/2017 - 2 970
22 Brusvily 01/01/2017 - 1 144
22 Calorguen 01/01/2017 - 747
22 Caulnes 01/01/2017 - 2 480
22 Corseul 01/01/2017 - 2 520
22 Créhen 01/01/2017 - 1 689
22 Dinan* 01/01/2017 - 10 934 fusion 2018 Dinan et Léhon en commune nouvelle : Dinan commune nouvelle
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2023
Rapport annuel 2022
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