Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 9

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Actions de prévention des déchets

• Prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Actions portées par la collectivité ? : Oui

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 248
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1248
  • Nombre d'habitants concernés : 15000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation + question sur le fichier enquête
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 1500

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 5
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 800
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation avec le nombre de foyer qui utilise les placettes
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 1500

Autres actions de prévention

• Actions en faveur de la réparation et du réemploi

  • Nombre de ressourceries / recycleries sur votre territoire : 1
  • Tonnages entrants sur les ressourceries / recycleries : 44
  • Nombre de déchèteries équipées en conteneurs / chalets du réemploi : 2

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : Redevance spéciale : Facturation avec le trésor public, 35 établissements assujettis, 225000 € de produits sur Tournus, Lugny, La Truchère, Ozenay,pour OMR et DMA

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Précisez si autre unité : Voir règlement de déchèterie, tout dépend des flux (en m3 ou en tonnes)
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 660

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 287,5
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 287,5

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59