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Grand Belfort

[Acteur 57491] - Grand Belfort Communauté d'agglomération (90)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Grand Belfort (GBCA)

(Code SINOE : 57491)

Hotel de Ville
Places d'Armes
90000 - Belfort

Tél. 0384542424
Fax. 0384217171
Mél. courrier@grandbelfort.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.grandbelfort.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20006905200013
Acteur créé le : 01/01/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
2017 & 2019 : Limite du service public
- en déchetterie : selon matériaux.
- en collecte OMR et CS : 2250L/semaine
Il s'agit d'un règlement de collecte (non un guide).
2019 : les 53 communes sont maintenant collectées par la CC (les 18 communes de l'ex CCTB étaient anciennement collectées par le SMICTOM de la zone sous-vosgienne qui sont de plus toujours en extension des consignes de tri)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 01/01/2023 - Oui Alliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 24/04/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 27/08/2024 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 09/11/2017 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2023 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 25/07/2013 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 07/06/2024 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Si oui, en quelle année ? : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 10/06/2015
    • Date de la dernière commission de suivi : 01/05/2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.grandbelfort.fr/prevention-et-valorisation-des-dechets/telechargements/rapports-dactivite.html
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.grandbelfort.fr/prevention-et-valorisation-des-dechets/telechargements/rapports-dactivite.html

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 64
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 9

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2005
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 4800
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 10000
    • Nombre d'habitants concernés : 27000
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 5000
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2000
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1100

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 1130
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 1130

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 102 044 (53 communes)

Population adhérente pour la collecte : 102 044 (53 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 53
< 1 2 3 4 5 >
90 Andelnans 01/01/2017 - 1 003
90 Angeot 01/01/2017 - 354
90 Argiésans 01/01/2017 - 640
90 Autrechêne 01/01/2017 - 284
90 Banvillars 01/01/2017 - 283
90 Bavilliers 01/01/2017 - 4 765
90 Belfort 01/01/2017 - 46 482
90 Bermont 01/01/2017 - 316
90 Bessoncourt 01/01/2017 - 1 318
90 Bethonvilliers 01/01/2017 - 217
Résultats de 1 à 10 sur 53
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information