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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Haute Sarthe Alpes Mancelles

Haute Sarthe Alpes Mancelles

[Acteur 57352] - Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (72)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Haute Sarthe Alpes Mancelles

(Code SINOE : 57352)

Maison de Pays
2 Rue Abbé Lelièvre
72130 - Fresnay-sur-sarthe

Tél. 0243343459
Fax.
Mél. contact@cchautesarthealpesmancelles.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.cchautesarthealpesmancelles.fr/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20007270000012
Acteur créé le : 01/04/1998
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
La CC est formée par fusion de la communauté de communes du Pays Belmontais, de la communauté de communes des Alpes Mancelles et de la communauté de communes des Portes du Maine Normand.

2019 : 38 communes suite fusion de Coulombiers et Saint germain sur Sarthe qui donne la commune nouvelle de Fresay-sur-Sarthe

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés - - Oui Préfecture
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 31/12/2027 Oui Ecosystème 2015 – 2020 OCAD3E
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2023 31/12/2027 Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2015 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 18/10/2019 - Oui Eco-Mobilier Barème A
06I Agrément CYCLEVIA 25/04/2023 31/12/2027 Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 191
    • Année de démarrage du programme : 2018
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 889
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Remise en direct
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : Au sac
    • Population adhérente en REOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 1006,5

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 22 071 (40 communes)

Population adhérente pour la collecte : 22 071 (40 communes)

Population adhérente pour le traitement : 22 071 (40 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 40
< 1 2 3 4 >
72 Ancinnes 01/01/2017 - 827
72 Assé-le-Boisne 01/01/2017 - 822
72 Assé-le-Riboul 01/01/2017 - 479
72 Beaumont-sur-Sarthe 01/01/2017 - 1 953
72 Bérus 01/01/2017 - 435
72 Béthon 01/01/2017 - 377
72 Bourg-le-Roi 01/01/2017 - 292
72 Chérancé 01/01/2017 - 350
72 Chérisay 01/01/2017 - 285
72 Coulombiers* 01/01/2017 - 446
Résultats de 1 à 10 sur 40
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information