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SETOM Eure

[Acteur 5732] - SETOM Syndicat Mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l'Eure (27)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SETOM Eure (SETOM)

(Code SINOE : 5732)

Vc6 Lieu-dit Saint Laurent
Bp 110
27930 - Guichainville

Tél. 0232234747
Fax. 0232234746
Mél.
Mél Service Env. direction@setom.fr
Site internet. www.setom.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25270311100036
Acteur créé le : 23/11/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/01/2011 - Oui Eco-Emballages barème E
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 01/01/2007 - Oui EcoFolio
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2007 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2011 - Oui Récylum
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/11/2014 - Oui EcoDDS

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 250 332 (248 communes)

Population adhérente pour la collecte : 4 095 (7 communes)

Population adhérente pour le traitement : 250 332 (248 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
27 Communauté de communes du Pays de Conches (188) Traitement 01/01/2011 - 27 17 585 27
27 Communauté de communes du Pays du Neubourg (1056) Traitement 01/01/2011 - 42 22 269 35
27 Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (57842) Traitement 01/01/2017 - 62 37 095 62 16
27 Evreux Portes de Normandie (57836) Traitement 01/01/2017 - 75 115 126 75
27 Seine Normandie Agglomération (57837) Traitement 01/01/2017 - 79 82 590 79 21
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information