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Terres du Haut Berry

[Acteur 57319] - Communauté de communes Terres du Haut Berry (18)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Terres du Haut Berry

(Code SINOE : 57319)

31 Bis Route de Rians
18220 - les Aix-d'angillon

Tél. 0248647575
Fax.
Mél. dechets.info@terresduhautberry.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.terresduhautberry.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200066330
Acteur créé le : 01/01/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
CC issue de la fusion de Hautes Terres en Haut Berry, Terroirs d'Angillon et Terres Vives

Limie pour les pros à 26 levées max par an (OMR, collecte séléctive, ...)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2017 - Oui Citeo Barème E EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic ASL
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2017 - Oui Ecosystème EEE / ménagers et professionnels
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2017 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2017 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2017 - Oui Eco-Mobilier ABJ / EA / JOUETS
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR PNEU

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Prévention

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : Non

Prévention

    • Votre collectivité projette-elle de réaliser des défis citoyens ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Gestion des dépôts sauvages, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 6
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 6
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 44
    • Année de démarrage du programme : 2017
    • Nombre d'habitants concernés : 44
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : COMPTAGE
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2021
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
    • Précisez si autre unité : m cube et 18 passages par an

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 524,73
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 524,73

Gestion des dépôts sauvages

  • Les dépots sauvages

    • Action de lutte contre les dépôts sauvages ? : Non

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 51

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 25 738 (30 communes)

Population adhérente pour la collecte : 25 738 (30 communes)

Population adhérente pour le traitement : 25 738 (30 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 30
< 1 2 3 >
18 Achères 01/01/2017 - 305
18 Allogny 01/01/2017 - 1 174
18 Allouis 01/01/2017 - 984
18 Aubinges 01/01/2017 - 395
18 Azy 01/01/2017 - 438
18 Brécy 01/01/2017 - 810
18 Fussy 01/01/2017 - 1 817
18 Henrichemont 01/01/2017 - 1 740
18 Humbligny 01/01/2017 - 154
18 La Chapelotte 01/01/2017 - 138
Résultats de 1 à 10 sur 30
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information