Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • Commentaire : Fréquence caractérisation collectes séparées : mensuelle. Caractérisation déchèteries 2023 : uniquement bennes encombrants (contrairement à la campagne 2019 : pas de carac sur flux Bois AB)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2020
  • Date de la dernière commission de suivi : 25/02/2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : Ploërmel Communauté
  • Autres programmes de prévention : PCAET

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 18
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 614
  • Année de démarrage du programme : 2006
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5833
  • Nombre d'habitants concernés : 12653
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation (nombre de composteurs *2,17 personnes (soit nombre moyen de personnes dans foyers du territoire)

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 330
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2017
  • REOM classique : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2017
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : Au nombre de personnes
  • Commentaire sur le financement : TEOM : ex Com Com Josselin et Ploërmel dont Quily aujourd'hui intégrée au Val d'Oust. (89% pop) REOM : Val d'Oust (Communes historiques de La Chapelle Caro et Le Roc St-André) soit 11% pop REOMI sera mise en place en 2027 d'après la planning envisagé

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
  • Précisez si autre unité : 2m3/jour et par déposant
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 4500

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 528,7
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 528,7

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 20
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58