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SICTOM Val de Saône

[Acteur 568] - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Val de Saône (70)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Val de Saône (SICTOM)

(Code SINOE : 568)

Zone Artisanale
70360 - Scey-sur-saone-et-saint-albin

Tél. 0384780952
Fax. 0384780387
Mél. info@sictomvds.com
Mél Service Env. info@sictomvds.com
Site internet. www.sictomvds.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25700102400013
Acteur créé le : 01/01/1974
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020: Plan d'action mise en œuvre pour la mise en place du tri des biodéchets à la source.

2017 :
Le SICTOM assure la collecte de la commune de Charmoille en tant qu'adhérente du SICTOM, ce jusqu'au 31 Décembre 2018 (date de fin de la dérogation préfectorale).
Cependant, à compter du 1er Janvier 2019, la commune sera collectée par la CAV (2418).

2015 : la collecte du verre est assurée par le SYTEVOM

- Desserte non modifiée en 2011 car non précisée clairement.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2015

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYTEVOM

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 81 942 (258 communes)

Population adhérente pour la collecte : 81 942 (258 communes)

Population adhérente pour le traitement : 81 942 (258 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
70 Communauté de Communes de la Haute Comté (53600) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 38 16 171
70 Communauté de Communes des Combes (2417) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 31/12/2011 - 29 7 523 27 communes suite aux fusions
70 Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône (53620) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2013 - 48 8 402 16 16 32 communes sur 48
70 Communauté de Communes des Monts de Gy (42697) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2011 - 25 6 175
70 Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (56511) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 27 6 742 21 21 6 communes sur 27
70 Communauté de Communes du Triangle Vert (53661) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 42 10 890
70 Communauté de Communes du Val de Gray (2414) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2019 - 48 19 555
70 Communauté de Communes Terres de Saône (53660) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 38 12 692
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information