Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Non

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : auvergne rhone alpes

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2020
  • Commentaire : CS via le SYPP : 18 caractérisations annuelles

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYPP

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 8
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 18

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2023
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Population adhérente en TEOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 20
  • Budget général : Oui
  • Contribution des collectivités : Oui
  • Part de la population adhérente en TEOM incitative (%) : 20
  • Redevance camping ? : Non
  • Commentaire sur le financement : tarification incitative a blanc en 2023 sur sp3c, puis effective en 2024
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 5604966
  • Montant issu du budget général (en euro HT) : 690000

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 6000
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1200

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2022
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 409
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 1409
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : à la vente
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 5

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 7
  • Année de démarrage du programme : 2021
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 800
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 800
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 7

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2024
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage à destination des services communaux
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Service de collecte en PAP ou AV

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : rencontre de 2500 entreprises pour mettre en place le tri et diminuer le volume des Omr collectées

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : récupération des produits dangereux en déchèterie et campagne amiante sur rendez vous

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 44178

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 356
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) :
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 52