Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne Rhône alpes

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : OMR et EMR via le SITOM Mont Blanc

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2024
  • Date de la dernière commission de suivi : 19 juin 2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : CCPMB
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.ccpmb.fr/dechets/prevention-des-dechets/objectifs-2020/
  • Lien vers le dernier bilan annuel : Approbation en juin 2024 - bilan annuel qui sera réalisé à la 1ère année

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 25,35

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
  • Redevance camping ? : Oui
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 10757364
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 183956

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 20

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Pour les biodéchets, solution retenue sur le territoire est l’implantation de composteurs de quartier (20 aujourd’hui, environ 30 fin 2025) ; vente de composteurs individuels et l’installation de composteurs en pied d’immeubles gérés par le SITOM.

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2023
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage à domicile chez les particuliers
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Prise en charge de la prévention et de la réduction des déchets par le SITOM

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Commentaire : Prise en charge de la prévention et de la réduction des déchets par le SITOM

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : Prise en charge de la prévention et de la réduction des déchets par le SITOM et la CCPMB

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Qui gère cette opération ? : SITOM

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Prise en charge de la prévention et de la réduction des déchets par le SITOM

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Prise en charge de la prévention et de la réduction des déchets par le SITOM

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 70235

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 586,1
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 12