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PREVAL Haut-Doubs

[Acteur 5259] - PREVAL Syndicat Mixte pour la Prévention et la Valorisation des Déchets du Haut-Doubs (25)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

PREVAL Haut-Doubs (PREVAL HD)

(Code SINOE : 5259)

2 Rue des Tourbières
Bp 235
25300 - Pontarlier Cedex 03

Tél. 0381464966
Fax. 0381469521
Mél. contact@preval.fr
Mél Service Env. valorisation@preval.fr
Site internet. www.preval.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25250053300028
Acteur créé le : 01/01/1985
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Desserte non modifiée car pas clairement précisée sur le questionnaire 2011.
Possède que la compétence traitement mais mise en place du compostage domestique en 2002.
autre mail : contact@preval.fr
valorisation@preval.fr

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 15/06/2018 - Oui Citeo Barème F Eco Emballage ancien contrat Barème E
06C2 Agrément ECOSYSTEM 18/03/2015 - Oui Ecosystème S1
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 28/07/2015 - Oui Récylum
06C7 Agrément OCADE3E 05/09/2007 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 25/01/2012 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 04/07/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 26/11/2013 - Oui Eco-Mobilier Sans contrat à ce jour en attente de renouvellement

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Aucune information

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 146 966 (230 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 146 966 (230 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
25 Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (57483) Traitement 01/05/2017 - 32 17 385
25 Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (2313) Traitement 01/01/2002 - 55 27 170 47 communes suite aux fusions
25 Communauté de communes du Grand Pontarlier (183) Traitement 14/06/1999 - 10 29 066
25 Communauté de communes du Pays de Maîche (36567) Traitement 01/01/2010 - 43 18 766
25 Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (184) Traitement 01/01/2002 - 28 5 561 27 communes suite aux fusions
25 Communauté de communes du Plateau du Russey (1612) Traitement 01/01/2002 - 17 7 355
25 Communauté de communes du Val de Morteau (45) Traitement 01/01/2002 - 8 21 077
25 SMCOM Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères du Haut-Doubs (2310) Traitement 01/01/2002 - 37 21 479 37 communes suite aux fusion
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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5259 PREVAL - RA 2017
RA_2019
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