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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays Châtillonnais

Pays Châtillonnais

[Acteur 4887] - Communauté de communes du Pays Châtillonnais (21)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Châtillonnais

(Code SINOE : 4887)

Maison du Pays Châtillonnais
9-11, Rue de la Libération
21400 - Chatillon-sur-seine

Tél. 0380815757
Fax. 0380815859
Mél. contact@cc-chatillonnais.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.pays-chatillonnais.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24210143400015
Acteur créé le : 31/12/2003
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Sensibilisation et incitation au compostage individuel par le biais d'expositions et d'animations.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 31/08/2018 - Oui Citeo Barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 19 534 (107 communes)

Population adhérente pour la collecte : 19 534 (107 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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21 Aignay-le-Duc 01/01/2004 - 254
21 Aisey-sur-Seine 01/01/2004 - 151
21 Ampilly-le-Sec 01/01/2004 - 305
21 Ampilly-les-Bordes 01/01/2004 - 78
21 Autricourt 01/01/2004 - 142
21 Baigneux-les-Juifs 01/01/2004 - 191
21 Balot 01/01/2004 - 74
21 Beaulieu 01/01/2004 - 30
21 Beaunotte 01/01/2004 - 18
21 Belan-sur-Ource 01/01/2004 - 198
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel_2015
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