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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Rives de l'Ain Pays du Cerdon

Rives de l'Ain Pays du Cerdon

[Acteur 45255] - Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Rives de l'Ain Pays du Cerdon

(Code SINOE : 45255)

Place de l'Hôtel de Ville
01640 - Jujurieux

Tél. 0474376795
Fax.
Mél.
Mél Service Env. environnement@ain-cerdon.fr
Site internet. www.ain-cerdon.fr/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200029999
Acteur créé le : 01/10/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Au 01/01/2012 fusion des CC Pont d'Ain Priay Varambon et CC Bugey Vallée de l'Ain.

d2020 - 2021 : jusqu’en juillet 2020,gravats évacués sans pesée sur un site de stockage appartenant à la CC. Fermeture sur demande DREAL. Depuis,évacuations vers VICAT (avec pesées) qui les valorise. Révision à la baisse de l'estimation du poids moyen d’une benne, à 7,5T/benne, plus proche de la réalité au vu des pesées chez VICAT, et non plus 10 tonnes comme appliqué les années précédentes. Correction des tonnages 2019 et 2018 pour historique correcte
2021: BAV pour la collecte des emballages en mixte 65 au 1er semestre 2021, zéro au 2nd semestre (colonnes toutes supprimées, suite passage au PAP)
2022: pas d’agents de la collectivité en déchèteries à temps plein affectés au gardiennage

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 14

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non ALS+ABJTH
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2013 - Oui
06C7 Agrément OCADE3E 01/01/2015 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 01/01/2012 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 06/09/2013 - Oui EcoDDS DDS+ABJ
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2016 - Oui Eco-Mobilier Contrat territorial porté par ORGANOM, ABJ+DEA+JOUETS
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • Date de démarrage du programme DMA :
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme :

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 2
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : évolution de la RS validée
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 2303957
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 13957

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 160
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 160
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 568
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 15 335 (14 communes)

Population adhérente pour la collecte : 15 335 (14 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 14
< 1 2 >
01 Boyeux-Saint-Jérôme 01/01/2012 - 379
01 Cerdon 01/01/2012 - 715
01 Challes-la-Montagne 01/01/2012 - 181
01 Jujurieux 01/01/2012 - 2 397
01 Labalme 01/01/2012 - 192
01 Mérignat 01/01/2012 - 117
01 Neuville-sur-Ain 01/01/2012 - 1 765
01 Poncin 01/01/2012 - 1 903
01 Pont-d'Ain 01/01/2012 - 2 761
01 Priay 01/01/2012 - 1 948 Convention signée avec la C.C. DE PONT D'AIN PRIAY VARAMBON pour l¿accès de la commune à la déchèterie d'Amberieu-en-Bugey
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information