Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Oui

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : réalisation MODECOM cadre étude optimisation service déchet 2022 et d'une caractérisation fin 2024 par Citéo des OMR (pas de résultats pour le moment)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2022
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-sources-lac-annecy.com/les-sources-du-lac-d-annecy/deliberations/ccsla/category/222-19-juillet-2022

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 10
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 3

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Contribution des collectivités : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Redevance camping ? : Oui
  • Commentaire sur le financement : Financement du service par BG - rien en 2024. La RS concerne: RS bac, RS déch (à partir 2021 fact contrôle d'accès - barrière - collectivité association professionnel du territoire ou hors facturés) , RS camping, RS fermentescible, RS forfaitaire
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 2245725
  • Montant de la REOM (en euro HT) :
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 316649,22
  • Montant issu du budget général (en euro HT) :
  • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 9055,80

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 6000
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 5000

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 1996
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 103
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 1000
  • Nombre d'habitants concernés : 2300
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 12
  • Année de démarrage du programme : 2015
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 2500
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 3500
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 11

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 3
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Suivi par des enseignants - école avec petite cantine et jardin

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Commentaire : intervention zéro déchet avant crise Covid. 2022 mise en œuvre fiche action PPLDMA
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 1

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui
  • Quelle est la quantité de papier achetée par salarié (en kg/salarié - tous salariés ) ? : 6,25
  • Quel est le taux de réduction observé jusqu'à cette année (en kg/salarié- tous salariés) ? : 2
  • Développement d'achats éco-responsables : Acquisition papier recyclé - Impression encre imprim'vert 6- conditions demandées sur les devis - papier de qualité moindre accepté - acquisition de cahier recyclé et d'envelloppe en papier recyclé

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 80
  • Commentaire : Mise à disposition dans les communes - Nouveau arrivant - distribution Bal nouveaux bâtiments. De plus en plus de boite aux lettres équipées. Nouvelle distribution de nouveaux autocollants Stop Pub

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : Optimisation de la gestion lors de la mise en place de la redevance spéciale. Aide au niveau des campings pour labellisation.

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : participation festival- acquisition écocup et équipement des différents bâtiments de la CCSLA qui reçoivent du public - + écocup pour les évènements ex 4 apéros "compost"

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Commentaire : Se limite à des actions de communication volets prévention

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 16948

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 153,78
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 153,78
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND :
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR :
  • Tonnage des refus de tri orienté vers une autre destination :

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 63