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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Sources du Lac d'Annecy

Sources du Lac d'Annecy

[Acteur 404] - Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy (74)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Sources du Lac d'Annecy (CCSLA)

(Code SINOE : 404)

32 Route d'Albertville
le Carré des Tisserands
74210 - Faverges-seythenex

Tél. 0450445105
Fax. 0450325571
Mél. comcom@cc-sources-lac-annecy.com
Mél Service Env.
Site internet. www.cc-sources-lac-annecy.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 247400773
Acteur créé le : 01/01/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Au 1/01/2017, fusion Montmin avec Talloires passe au Grand Annecy mais reste collectée OMR RSHV jusqu'au 23/04/17 et verre 31/12/17 + convention pour déchèterie.
L'accès des habitants de Montmin à la déchèterie a été maintenu ( convention d'usage) pour seulement une partie de la population (50%).
Baisse tonnage déchèterie 2020: covid + accès à la déchèterie sur réservation jusqu'en fev 2021
D2022 : réactualisation de la méthode de comptage du nbre de composteurs total
contribution des collectivités adhérentes pour la convention d’accès à la déchèterie avec le Grand Annecy
services déchets 10 agents hors gardien dont 7.6 agents strictes pole technique, 0.8 agent médiateur environnement et 1.2 agents support administratif
Zone de réemploi en 2023
Fréquentation déchèterie avec contrôle d'accès courant 2021
D2023 arrêt collecte DASRI (fermer collecte pour 2024) D2024 Sila compétence effective au 1 07 2024 concernant le traitement des collectes sélectives et le transport "OMR, CS"

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 17

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 19/09/2002 - Oui ALIAPUR
01N Agrément pour le tri et le regroupement des pneumatiques usagés - - Oui ALIAPUR
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo adelphe pour emballage
06C1 Agrément ECOLOGIC 21/11/2022 - Oui Ecologic ASL et ABJ thermiques
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème lampes, DEEE
06C3 Agrément ERP pour les DEEE 25/03/2009 - Non
06C5 Agrément COREPILE 24/09/2003 18/08/2025 Oui COREPILE pile et accu
06C7 Agrément OCADE3E 01/01/2018 - Oui OCADE3E DEEE :GEM PAM Electro neon
06D Agrément REFASHION 22/06/2011 31/12/2028 Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 10/07/2013 - Oui EcoDDS DDS et outils du peintre
06F Agrément ECOMAISON 30/08/2013 - Oui Eco-Mobilier DEA -ABJ- JJ
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 03/04/2014 - Oui DASTRI
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat PMCB
06U Agrément ECOMINERO - - Oui Ecominero PMCB
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : réalisation MODECOM cadre étude optimisation service déchet 2022 et d'une caractérisation fin 2024 par Citéo des OMR (pas de résultats pour le moment)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : juillet 2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-sources-lac-annecy.com/les-sources-du-lac-d-annecy/deliberations/ccsla/category/222-19-juillet-2022

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 15 426 (9 communes)

Population adhérente pour la collecte : 15 426 (9 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 9 sur 9
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74 Chevaline 01/01/2001 - 161
74 Cons-Sainte-Colombe* 01/01/2001 - 399 Commune déléguée de Val de Chaise
74 Doussard 01/01/2001 - 3 854
74 Faverges* 01/01/2001 - 6 725 Commune déléguée de Faverges-Seythenex
74 Giez 01/01/2001 - 611
74 Lathuile 01/01/2001 - 1 157
74 Marlens* 01/01/2001 - 1 023 Commune déléguée de Val de Chaise
74 Saint-Ferréol 01/01/2001 - 853
74 Seythenex* 01/01/2001 - 643 Commune déléguée de Faverges-Seythenex
Résultats de 1 à 9 sur 9
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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