Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Bretagne

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Collectes Séparés : oui sur emballages

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 15/04/2025
  • Date de la dernière commission de suivi : 22/01/2025
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.arc-sud-bretagne.fr/wp-content/uploads/2025/04/RAPPORT_PLPDMA.pdf
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.arc-sud-bretagne.fr/wp-content/uploads/2024/08/2023_RPQS_DECHETS.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 11
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 12

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 4

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1520
  • Année de démarrage du programme : 2003
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5707
  • Nombre d'habitants concernés : 30000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Nom des usagers

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 14
  • Année de démarrage du programme : 2024
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 17

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
  • Précisez si autre unité : m3 par semaine et par déchets

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 453,86
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 136,158
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 317,702

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58