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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Fayence

Pays de Fayence

[Acteur 36749] - Communauté de communes du Pays de Fayence (83)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Fayence (CCPF)

(Code SINOE : 36749)

Mas de Tassy
1849 Rd19
83440 - Fayence

Tél. 0494760203
Fax. 0494841554
Mél. contact@cc-paysdefayence.fr
Mél Service Env. environnement@cc-paysdefayence.fr
Site internet. www.cc-paysdefayence.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20000480200019
Acteur créé le : 01/01/1979
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2019 - Oui Citeo emb et papiers
06C2 Agrément ECOSYSTEM 05/05/2009 - Oui Ecosystème DEEE
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 15/11/2013 - Oui Récylum ampoules
06D Agrément REFASHION 07/03/2014 - Oui Eco TLC TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 27/03/2015 - Oui EcoDDS DDS
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2015 - Oui Eco-Mobilier DEA

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Azuréen

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : CS : tous les ans

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Complément Compostage domestique, Actions de communication, Rapport annuel, Mode de financement du service , Données complémentaires sur le financement, Règlement de collecte, Population DGF , Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 56,5
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 210
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5790
    • Nombre d'habitants concernés : 14587
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 22
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 17

Complément Compostage domestique

    • Mise en place d'un suivi de l'opération ? : Oui

Actions de communication

  • Actions de communications menées sur les déchets

    • Organisation d'actions dans les écoles ? : Oui
    • - Précisez : Pour le cycle 2 avec une intervention d’une heure sur les consignes de tri. Pour les cycle 3, il est proposé soit une animation en classe soit une visite du quai de transfert intercommunal et de l’ISDND du Vallon des Pins.
    • Site internet avec pages dédiés aux déchets ? : Oui
    • Animations en déchèteries ? : Oui
    • - Précisez : Le collège de Montauroux, quant à lui, organise une visite du quai de transfert auprès de tous ses élèves de 6ème dans le cadre de la sensibilisation aux déchets et à l’environnement.

Rapport annuel

  • Rapport annuel sur les déchets

    • Réalisez vous un rapport annuel ? : Oui

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Données complémentaires sur le financement

    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 7583923
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 250015
    • Ventes de matériaux ou d'énergie (en euro HT) : 193999
    • Soutien Eco-Organismes (en euro HT) : 469551
    • Prestations de service (en euro HT) : 7176
    • Montant total des recettes (en euro HT) : 8694581
    • Montant total des dépenses (en euro HT) : 8488559

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3000

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 34576

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 120,84

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 33 442 (9 communes)

Population adhérente pour la collecte : 33 442 (9 communes)

Population adhérente pour le traitement : 33 442 (9 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 9 sur 9
< 1 >
83 Bagnols-en-Forêt 01/01/2014 - 3 658
83 Callian 21/08/2006 - 3 892
83 Fayence 21/08/2006 - 6 546
83 Mons 21/08/2006 - 1 019
83 Montauroux 21/08/2006 - 8 481
83 Saint-Paul-en-Forêt 21/08/2006 - 1 690
83 Seillans 21/08/2006 - 3 213
83 Tanneron 21/08/2006 - 1 822
83 Tourrettes 21/08/2006 - 3 121
Résultats de 1 à 9 sur 9
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information