Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • Commentaire : Pour la collecte séparée en centre de tri

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 19/11/2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : PCAET
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2023/04/Annexe-pt-03-PLPDMA-VersionFinale-tampon.pd
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.questembert-communaute.fr/la-communaute-de-communes/conseils-et-bureaux-communautaires-rapports-annuels/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 15

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 835
  • Année de démarrage du programme : 1999
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 10835
  • Nombre d'habitants concernés : 17000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
  • Année de démarrage du programme : 2016
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1230
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 7

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2012
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Commentaire sur le financement : depuis 2023, en plus de la levée, nombre de passages en déchèterie

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Précisez si autre unité : pas de limite
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 14000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 224
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 224

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65