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SIRTOM Flers-Condé

[Acteur 26] - SIRTOM Syndicat Intercommunal de Ramassage et Traitement des Ordures Ménagères Région Flers-Condé (61)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIRTOM Flers-Condé (SIRTOM)

(Code SINOE : 26)

14, Rue Guillaume le Conquérant 61440 Messei
61440 - Messei

Tél. 0233622100
Fax. 0233622101
Mél. contact@sirtom-flers-conde.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.sirtom-flers-conde.fr
Type de l'acteur : 04A - SIVU
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25610213800029
Acteur créé le : 01/01/1969
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2015: 31 composteurs 300L et 84 composteurs 600L distribués.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 28/08/2011 - Oui E
06A3 Agrément CITEO 11/04/2020 - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 13/08/2008 - Oui
06C1 Agrément ECOLOGIC 15/07/2007 - Oui
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2018 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 16/01/2012 - Oui EcoTlc Refashion
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 28/08/2013 - Oui EcoDDS REP mixte
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier Opérationnelle

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • Commentaire : Caractérisation encombrant de déchèterie fin 2018 OMR : 2016, 2021, 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 05/06/2018
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 83,5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 470
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4469
    • Nombre d'habitants concernés : 8938
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 29

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 773
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 773

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 61 300 (74 communes)

Population adhérente pour la collecte : 61 300 (74 communes)

Population adhérente pour le traitement : 61 300 (74 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
14 Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau (57821) 01/01/2017 - 45 32 181 45 45
61 Communauté d'Agglomération Flers Agglo (21305) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 22/10/1993 - 51 51 809 Saint-Clair-de-Halouze inclus dans le SIRTOM
61 Communauté de Communes du Val d'Orne (21273) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 30/12/1993 - 25 5 539 17 17
61 Domfront Tinchebray Interco (57870) 01/01/2017 - 24 15 574 9 9
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information