Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Collectes Séparées : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2020
  • Date de la dernière commission de suivi : 14/10/2024
  • Période du PLP DMA : 2020-2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-aspres.fr/collecte-des-dechets/#1721135795763-8d3eb53e-2d02

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Étude menée à l'échelle du SYDETOM 66 sur l'ensemble du département, ressort que pour territoires comme la CC des Aspres il serait plus favorable de privilégier le compostage

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 18

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 266
  • Année de démarrage du programme : 2006
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2949
  • Nombre d'habitants concernés : 23339
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation 1 composteur = 1 foyer

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 33
  • Année de démarrage du programme : 2013
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1088
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation 10 à 20 foyers par site (soit 540 à 1080 pers = moy 810)
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 54

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2022
  • Nombre détablissements concernés : 9

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 395,7
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique