Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • Commentaire : - Campagne réalisée par le SDD82 = syndicat de traitement (info 2021)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2023
  • Période du PLP DMA : 2022-2027
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : Syndicat Départemental des Déchets 82
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.smeeom-moyennegaronne.fr/fileadmin/Accueil/PLPDMA_SDD82_2022-2027_-_VF_post_Cons.Publ.pdf

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Etude sur la généralisation du tri à la source des biodéchets réalisée par Inddigo en cours de finalisation en septembre 2023

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 30

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1388
  • Année de démarrage du programme : 2011
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4126
  • Nombre d'habitants concernés : 10135
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation composition moyenne des foyers

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
  • Année de démarrage du programme : 2022
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 63
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : nombre de familles inscrites
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 4

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Réalisation et distribution d'un guide "des ressources pour mon jardin" Orga formation sur réduction et valorisation des DV à destination des ST de nos collectivités membres (16 agents formés par Humus et associés)

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • Contribution des collectivités : Oui
  • Commentaire sur le financement : Collectivités adhérentes en TEOM + budget général Etude à venir sur la RS

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2012

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 506,19
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 294,38
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 194,04
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 17,77

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 70