Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2022
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : Sydom du Jura
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.mb-agglo.com/app/uploads/2025/02/DELIBERATIONS-EXECUTOIRES-CC-200225-1-2.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 31

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Actions de prévention des déchets

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2011
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1587
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5309
  • Nombre d'habitants concernés : 44108

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2024
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
  • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 357
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 357

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 148