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SICTOM Nord Allier

[Acteur 1947] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier (03)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Nord Allier (SICTOM)

(Code SINOE : 1947)

Rd 779 - Prends Y Garde
03230 - Chezy

Tél. 0470467719
Fax. 0470443887
Mél. sictomnordallier@sictomnordallier.fr
Mél Service Env. sictomnordallier@sictomnordallier.fr
Site internet. www.sictomnordallier.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25030021700016
Acteur créé le : 01/07/1976
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
72 communes adhérentes en 2018 voir http://www.sictomnordallier.fr/pdf/liste-communes-adherentes.pdf : dans les adherents on a mis fin sur CA Moulins au 31/12/17 et reintegrer au 01/01/18 pour tt son territoire.
2019 : nouveau CT, transfert et déchèterie à plat.
2019 : ouverture d'Allier Tri à partir d'avril 2019 et fermeture du CT Chézy. Passage à la collecte multimatériaux en AV et fermeture collecte corps creux corps plat à ce moment là. Ouverture d'un nouveau quai de transfert OMR.
Tous les tonnages ont été affectés à Allier tri même si au premier trimestre, c'était l'ancien CT

projet 2020 : ISDI

Les professionnels ne sont pas acceptés en déchèteries, hormis pour les cartons et la ferraille (tonnages inconnus car pas de pesée).
2021: la fréquentation total saisie sur une seule déchèterie fixe (pas de distinction particuliers/professionnels possible)

D2023 : ISDND Chézy-tous les gravats des DET servent au recouvrement des casiers

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 31/12/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2013 - Oui Ecologic
06D Agrément REFASHION 26/02/2013 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2019
    • Date de la dernière commission de suivi : 07/03/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sictomnordallier.fr/comment-reduire-mes-dechets/le-programme-local-plpdma.html
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.sictomnordallier.fr/comment-reduire-mes-dechets/le-programme-local-plpdma.html

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 81 746 (72 communes)

Population adhérente pour la collecte : 81 746 (72 communes)

Population adhérente pour le traitement : 81 746 (72 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
03 Communauté d'Agglomération Moulins Communauté (57718) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2018 - 44 63 870 Pour toutes les communes
03 Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais (57745) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 25 13 506 19 19
03 Communauté de Communes Entr'allier Besbre et Loire (57744) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 44 24 021 27 27
03 Communauté de Communes Saint-pourçain Sioule Limagne (57743) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 60 33 261 59 59
58 Communauté de communes Sud Nivernais (57922) Traitement 01/01/2017 - 20 18 673 16 16 4 communes Cossaye, Lucenay les aix, Lamenay sur loire, Toury Lurcy
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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