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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Rives de Saône

Rives de Saône

[Acteur 17909] - Communauté de communes des Rives de Saône (21)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Rives de Saône

(Code SINOE : 17909)

15 Bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Bp 67
21250 - Seurre Cedex

Tél. 0380204854
Fax. 0380208939
Mél. secretariat@rivesdesaone.fr
Mél Service Env. infodechets@rivesdesaone.fr
Site internet. www.rivesdesaone.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24210150900014
Acteur créé le : 01/01/1998
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.

La collectivité est cliente des installations de tri et de traitement de Dijon.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo pour emballages et papiers
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/12/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 03/05/2021 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 31/03/2004 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 31/12/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 11/03/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 17/12/2019 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 11/03/2020
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 14
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri :

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2005
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 245
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1139
    • Nombre d'habitants concernés : 2615
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : ADEME: 1 foyer = 2.2 personnes
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2013
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 415,1
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 415,1

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 20 509 (38 communes)

Population adhérente pour la collecte : 20 509 (38 communes)

Population adhérente pour le traitement : 20 509 (38 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 38
< 1 2 3 4 >
21 Aubigny-en-Plaine 23/12/2004 - 526
21 Auvillars-sur-Saône 23/12/2004 - 352
21 Bagnot 23/12/2004 - 145
21 Bonnencontre 23/12/2004 - 402
21 Bousselange 23/12/2004 - 77
21 Brazey-en-Plaine 01/01/2014 - 2 398
21 Broin 23/12/2004 - 423
21 Chamblanc 23/12/2004 - 429
21 Charrey-sur-Saône 23/12/2004 - 322
21 Chivres 23/12/2004 - 264
Résultats de 1 à 10 sur 38
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information