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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Arc Mosellan

Arc Mosellan

[Acteur 165] - Communauté de communes de l'Arc Mosellan (57)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Arc Mosellan (CCAM)

(Code SINOE : 165)

8, Rue du Moulin
57920 - Buding

Tél. 0382832157
Fax. 0382836157
Mél. contact@arcmosellan.fr
Mél Service Env. dechets@arcmosellan.fr
Site internet. www.arcmosellan.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24570135400012
Acteur créé le : 01/07/1977
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Anciennement SMVM de l'Est Thionvillois. dissout en 2008 et devient CC de l'Arc Mosellan
2021 : agrément Printerrea (23/06/2021)
refus de tri 2023: donnée 2022
Encombrants: comptabilisé en déchèterie

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 08/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 23/03/2015 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 23/03/2015 - Oui Récylum Lampes, tubes
06C5 Agrément COREPILE 23/06/2021 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 19/06/2023 - Oui REFASHION
06F Agrément ECOMAISON 10/10/2018 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR 28/12/2017 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 4,75
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 12

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 462
    • Année de démarrage du programme : 2019
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5565
    • Nombre d'habitants concernés : 35812
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 9
    • Année de démarrage du programme : 2021
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 60

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM incitative : Oui
    • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2023
    • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Population adhérente en TEOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 285
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 36 892 (26 communes)

Population adhérente pour la collecte : 36 892 (26 communes)

Population adhérente pour le traitement : 36 892 (26 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 26
< 1 2 3 >
57 Aboncourt 01/12/1997 - 326
57 Bertrange 01/12/1997 - 3 056
57 Bettelainville 01/12/1997 - 629
57 Bousse 01/12/1997 - 3 166
57 Buding 01/12/1997 - 544
57 Budling 01/12/1997 - 180
57 Distroff 01/12/1997 - 1 745
57 Elzange 01/12/1997 - 645
57 Guénange 01/01/2001 - 8 547
57 Hombourg-Budange 01/12/1997 - 619
Résultats de 1 à 10 sur 26
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information