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SMICTOM Alsace Centrale

[Acteur 1631] - SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des OM d'Alsace Centrale (67)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM Alsace Centrale

(Code SINOE : 1631)

2, Rue des Vosges
Parc d'Activité Giessen
67750 - Scherwiller

Tél. 0388922719
Fax. 0388922701
Mél. courrier@smictom-alsacecentrale.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.smictom-alsacecentrale.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25670296000012
Acteur créé le : 01/04/1979
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Le SMICTOM d'Alsace Centrale gère les déchets de 6 Communautés de Communes regroupant 90 communes.

collecte 2018 : Refus de tri :
Tonnage de refus composté sur site de compostage d’OMR : 594 T
Tonnage de refus de tri incinéré : 47 T
Tonnage de refus de tri stocké en ISDND : 460 T

2020 : Limites du service public = 1540l/semaine pour OMR et 680l/semaine CS

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 02/03/2018 - Oui Citeo citeo pour les emballages 27/03/2018
barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 05/07/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 20/06/2023 - Oui
06C5 Agrément COREPILE 01/03/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 29/04/2014 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 05/07/2023 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 30/06/2023 - Oui ECOMAISON

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • les Collectes Séparées : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 06/11/2019
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : PLPDMA
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.smictom-alsacecentrale.fr/sites/default/files/documents/plpdma_smictom_ac_2020-25.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.smictom-alsacecentrale.fr/systeme/documentheque/?documents_category=119#10515

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 53
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2004
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4220
    • Nombre d'habitants concernés : 9700
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 73000
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 5
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 935
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Pesées et estimation
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 19

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2010
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2000
    • Précisez si autre unité : 1360L/semaine pour CS
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1540

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 936
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 936

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 130 707 (90 communes)

Population adhérente pour la collecte : 130 707 (90 communes)

Population adhérente pour le traitement : 130 707 (90 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
67 Communauté de Communes Barr-bernstein (57060) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2013 - 20 23 453
67 Communauté de Communes de la Vallée de Villé (57055) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 31/12/1992 - 18 10 860
67 Communauté de Communes de Sélestat (57065) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 28/12/1995 - 12 37 434
67 Communauté de communes du Canton d'Erstein (57646) 01/01/2017 - 28 48 618 10 10
67 Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (57063) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2012 - 18 20 488
68 Communauté de Communes du Val d'Argent (57071) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 31/12/2000 - 4 8 506
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA 2020-2025
rapport annuel 2020
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