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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Plateau du Russey

Plateau du Russey

[Acteur 1612] - Communauté de communes du Plateau du Russey (25)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Plateau du Russey (CCPR)

(Code SINOE : 1612)

17 Av Maréchal de Lattre de Tassigny
25210 - le Russey

Tél. 0381438126
Fax. 0381437417
Mél. contact@cc-russey.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.cc-russey.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24250435500015
Acteur créé le : 27/12/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Suite à une convention passée avec la CC du val de Morteau, les habitants de la CCPR ont accès à la déchèterie des Fins.

Les déchets verts rejoignent la plateforme de Co-compostage à Russey puis sont récupérés par un agriculteur de Laval le Prieuré

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2016
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : CS : plusieurs caractérisation chaque année

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1,3
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,25

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2002
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 51
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1069
    • Nombre d'habitants concernés : 2352
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : habitant concerné = nb comp.vendus * 2,2 Nb d'habitant desservis = Nombre de composteurs vendus *2,2 + 40% de la population composte sans Préval (résultat d'une enquête en 2021)
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 3
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 240
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation : 80 foyers par composteur de quartier (2)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 37

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2016
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Population adhérente en REOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100
    • Commentaire sur le financement : à la levée, forfait de 12 levées par an pour les Ordures Ménagères

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 58,2
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 58,2

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 7 421 (17 communes)

Population adhérente pour la collecte : 7 421 (17 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 17
< 1 2 >
25 Bonnétage 27/12/2001 - 951
25 Grand'Combe-des-Bois 27/12/2001 - 134
25 La Bosse 27/12/2001 - 106
25 La Chenalotte 27/12/2001 - 609
25 Laval-le-Prieuré 27/12/2001 - 29
25 Le Barboux 27/12/2001 - 299
25 Le Bizot 27/12/2001 - 311
25 Le Luhier 27/12/2001 - 250
25 Le Mémont 27/12/2001 - 53
25 Le Russey 27/12/2001 - 2 779
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information