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SICTOM Centre du Gers

Résultats de recherche :

[Acteur 1541] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Centre (32)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Centre du Gers (SICTOM)

(Code SINOE : 1541)

Za du Moulin
32550 - Pavie

Tél. 0562603042
Fax. 0562657445
Mél. sictom-centre@orange.fr
Mél Service Env. sictom-centre@orange.fr
Site internet. www.sictom-centre-gers.blogspot.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 200043180
Acteur créé le : 27/10/1980
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 3

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo EPCI signataire : Trigone
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2010 - Oui Ecosystème EPCI signataire : Trigone
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2010 - Oui Récylum EPCI signataire : Trigone

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : RAS en 2024 /Info collecte 2024/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Période du PLP DMA : 2025-2030
    • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : TRIGONE
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.trigone-gers.fr/IMG/pdf/plpdma_trigone_250326_signe.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 10
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 141
    • Année de démarrage du programme : 2005
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2221
    • Nombre d'habitants concernés : 16500
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation via distribution
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

  • Compostage en établissement

    • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
    • Nombre détablissements concernés : 9

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2012

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 407,82
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 407,82

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 70

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 16 632 (36 communes)

Population adhérente pour la collecte : 16 632 (36 communes)

Population adhérente pour le traitement : 16 632 (36 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
32 Communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne (57756) 01/01/2017 - 34 38 058 9 9 Compétence partiellement délégué car exercé par Grand Auch spécifiquement sur Auch
32 Communauté de Communes d'Artagnan En Fézensac (57047) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 18/12/2003 - 25 6 888 22 22
32 Communauté de Communes du Val de Gers (57048) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 31/12/1993 - 45 9 702 37 37
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information