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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Frontonnais

Frontonnais

[Acteur 1538] - Communauté de communes du Frontonnais (31)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Frontonnais

(Code SINOE : 1538)

3 Rue du Vigé
Cs 20053
31620 - Bouloc

Tél. 0561821332
Fax. 0561825990
Mél. contact@cc-dufrontonnais.fr
Mél Service Env. environnement@cc-dufrontonnais.fr
Site internet. www.cc-dufrontonnais.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20003495700031
Acteur créé le : 01/01/1972
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Reprise des compétences du SIVOM du Frontonnais

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 3

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/10/1997 - Oui Barème D
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Oui EcoFolio
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2015
    • Commentaire : - Caractérisations réalisées en centre de tri (Bessières)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 12/07/2022
    • Période du PLP DMA : 2022-2027
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-dufrontonnais.fr/nos-actions/developpement-durable/plpdma/
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.cc-dufrontonnais.fr/intercommunalite/espace-presse/

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Infos 2021: - Mise en place prochainement d'une collecte des cantines scolaires (collecte par un prestataire, exutoire cler verts à Belestat en Lauragais) Etude sur schéma collecte des biodéchets en cours menée par DECOSET

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 30 053 (10 communes)

Population adhérente pour la collecte : 30 053 (10 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 10
< 1 >
31 Bouloc 01/01/1998 - 4 487
31 Castelnau-d'Estrétefonds 01/01/1998 - 7 131
31 Cépet 01/01/2016 - 2 497
31 Fronton 01/01/1998 - 6 965
31 Gargas 01/01/2016 - 837
31 Saint-Rustice 01/01/1998 - 420
31 Saint-Sauveur 01/01/2016 - 2 707
31 Vacquiers 01/01/1998 - 1 591
31 Villaudric 01/01/1998 - 1 680
31 Villeneuve-lès-Bouloc 01/01/1998 - 1 738
Résultats de 1 à 10 sur 10
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information