Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • Commentaire : MODECOM 2016, 2013, 2018, 2022, 2024 Campagne MODECOM ADEME pour 6 échantillons : 2 en Collecte Sélective PàP; 1 en CS PAC; 1 en OMr PàP; 2 en OMr PAC Et aux caractérisations Citeo sur OMr (2 échantillons PàP en complément des MODECOM ADEME)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2021
  • Date de la dernière commission de suivi : 14/12/2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.sba63.fr/nos-actualites/un-programme-pour-reduire-nos-dechets

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 250

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 8

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2018
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
  • Redevance camping ? : Non
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 22518594
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 1265808

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2012

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 3700

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2012
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2957
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 32625
  • Nombre d'habitants concernés : 40055
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 10

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 241
  • Année de démarrage du programme : 2008
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : 30 foyers / site

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 119
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : (prêt sur 2mois de lombricomposteurs depuis 1er janvier 2022 : 3 prêt réalisés) oui (3 maitres composteurs + 1 guide composteurs) soit équivalent 3 etp dédiés

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Aide à l'acquisition de broyeur individuel pour les ménages, Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Accompagnement d’établissements, o Salon 0 déchets o Animations scolaires o Animations Vélo-Smoothies en grandes surfaces avec les invendus o Animation en CCAS sur la cuisine anti-gaspi.

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 39,5
  • Commentaire : envoyés à la demande

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : EIT

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Date de démarrage : 2021

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : prêt vaisselles/ materiel péda (expo , mallettes, jeux, documentation…)

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : convention avec 9 mois et plus pour le prêt de kit

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 3022,5
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59