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SMC Val de Sèvre Sud Gâtine

[Acteur 1464] - SMC Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (79)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMC Val de Sèvre Sud Gâtine (SMC)

(Code SINOE : 1464)

Bp 23
79400 - Saint-maixent-l'ecole

Tél. 0549053710
Fax. 0549050009
Mél. accueil@smc79.fr
Mél Service Env. accueil@smc79.fr
Site internet. www.smc79.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 257902353
Acteur créé le : 02/03/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
2017 :
Dt de la Crêche : convention d'accès avec la CAN

Kms DASRI : Prestation de collecte à l'échelle du département des Deux-Sèvres. Kms mentionnés : pour l'ensemble de la prestation et non uniquement pour les tonnages collectés par le SMC.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 26/12/2022 - Oui Ecologic Agrément 2022-2027 ; ASL
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 - Oui Ecosystème Fin 31/12/2027
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 09/03/2021 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2022 - Oui COREPILE Agrément 2022-2024
06C7 Agrément OCADE3E 01/01/2022 - Oui OCADE3E lampes
06D Agrément REFASHION 24/03/2023 - Oui REFASHION Agrément 2023-2028
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 07/05/2019 - Oui EcoDDS Agrément 2019-2024 ; 20/12/2022 pour outillage du peintre
06F Agrément ECOMAISON 18/12/2019 - Oui Eco-Mobilier Agrément 2022-2027 ; 05/04/2023 pour ABJ et ASL
06I Agrément CYCLEVIA 17/01/2023 - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2022
    • Date de la dernière commission de suivi : 30/11/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : "Développer des actions de réductions et de gestion des biodéchets dans le cadre de l’AAP de la Région Nouvelle Aquitaine « Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets » : - déploiement du compostage inidividuel - diagn
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.smc79.fr/wp-content/uploads/2022/10/PLPDMA-2022-2027.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.smc79.fr/gestion-des-dechets/documents-telecharger/

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 66,05
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1215
    • Année de démarrage du programme : 2002
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 12155
    • Nombre d'habitants concernés : 26741
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 26838
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 97
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 26838

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • REOM classique : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 747,91
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 671,56
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 76,35

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 49 114 (49 communes)

Population adhérente pour la collecte : 49 114 (49 communes)

Population adhérente pour le traitement : 49 114 (49 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
79 Communauté de Communes Haut Val de Sèvre (56465) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 19 31 169
79 Communauté de communes Parthenay-Gâtine (56466) 01/01/2017 - 39 36 705 21 21
79 Communauté de communes Val de Gâtine (57890) 01/01/2017 - 33 21 463 21 21
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information