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SMICTOM Zone Sous-Vosgienne

[Acteur 1395] - SMICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des OM de la Zone Sous-Vosgienne (90)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM Zone Sous-Vosgienne (SZSZ)

(Code SINOE : 1395)

40bis Avenue Jean Moulin
90110 - Rougemont le Chateau

Tél. 0384546944
Fax. 0384222849
Mél. redevance.smictom-zsv@orange.fr
Mél Service Env. redevance.smictom-zsv@orange.fr
Site internet. www.smictom-zsv.fr/
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20007513300013
Acteur créé le : 01/01/1972
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Le SICTOM est composé de 46 communes sur 3 départements (Haute Saône, Territoire de Belfort et Haut-Rhin)

2017 :
- Les déchets verts collectés sont gérés par le SERTRID (tonnages notifiés sur ce dernier).
- Une convention, au titre de l’année 2017, a été signée avec Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin que le SICTOM poursuive la gestion des déchets ménagers et assimilés pour les communes de l’ex CC Tilleul et Bourbeuse. Cette convention a pris fin au 31/12/2017.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F, pour emballages et papiers
06C1 Agrément ECOLOGIC 26/10/2022 - Oui Ecologic ASL/ABJ
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2023 - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E 06/02/2023 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 01/01/2016 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2014 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/07/2015 - Oui Eco-Mobilier
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2023 - Oui Cyclévia
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • Commentaire : CS : tous les ans; 1 fois par mois Déchèterie : 2019 : benne encombrant

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/02/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.smictom-zsv.fr/wp-content/uploads/2022/03/8-Programme-Local-de-Prevention-2022-2025.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.smictom-zsv.fr/wp-content/uploads/2024/07/Rapport-PLP-2023.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2005
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 190
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6262
    • Nombre d'habitants concernés : 7397
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM classique : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 531,7

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 38 167 (46 communes)

Population adhérente pour la collecte : 38 167 (46 communes)

Population adhérente pour le traitement : 38 167 (46 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
68 Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (30044) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2002 - 17 15 675 2 2 15 communes
70 Communauté de Communes Rahin et Chérimont (9155) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2003 - 9 11 312
90 Communauté de Communes des Vosges du Sud (57490) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 22 14 988
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information