Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Non

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : AURA

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2018
  • Commentaire : caractérisation de la collecte sélective au centre de tri PAPREC 63 caractérisation des OMR dans le cadre de l'étude tri menée par le BE GIRUS caractérisation de la benne encombrant en déchèterie dans le cadre de l'étude DAE du VALTOM

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • Date de démarrage du programme DMA : Phase de consultation du publique juin 2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : CODOEC
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.sictomdescombrailles.fr/wp-content/uploads/2025/06/DOC-DE-COMM-PLPDMA.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 14,35
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,14

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 3151020

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 1999
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 746
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 3549
  • Nombre d'habitants concernés : 18000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 1
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 50

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 6
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : concerne des etablissements scolaires et de sante

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2020
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie, Broyage et redistribution de broyat en déchèterie, Broyage à destination des services communaux
  • Nombre d'habitants desservis(hors collecte en déchèterie, aire de dépôt et service de collecte) : 18000
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : accompagnement terana de l ehpad et du cmpr de pionsat
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 2

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui
  • Développement d'achats éco-responsables : stylos recharges, papier eco conçu,

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 40
  • Commentaire : action tendant à stagner

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : en partenariat avec le valtom cci et cma. peu d acteurs se sentent concernés

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : pret de vaisselle réutilisable

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : journee speciale pour le depot d'amiante

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non
  • Commentaire : action a reporter l annee prochaine

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 210,159
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65