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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Rhône aux Gorges de l'Ardèche

[Acteur 11798] - Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)

(Code SINOE : 11798)

2 Avenue Maréchal Leclerc
07700 - Bourg Saint Andeol

Tél. 0475545705
Fax. 0475547231
Mél. dechets@ccdraga.fr
Mél Service Env. gtirard@ccdraga.fr
Site internet. www.ccdraga.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 240700864
Acteur créé le : 01/01/2004
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
D2023 : nombre de composteurs individuels totaux à consolider
mise à jour du nombre de composteurs par MC (ORDEC), 961 composteurs au total en 2017 effacés et remplacés par la somme des composteurs individuels depuis 2013. Doute sur le nb total de composteurs, cf mail 23/09/24

pas d'agrément pour les filières REP suivantes : - ABJ , jouets,
médicaments non utilisés, DASRI

mise en place d'une collecte de déchets d'emballages hors foyer sur la voie publique: collecte gérée par un prestataire sous marché public

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 15

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non via le SYPP: ALS, DEEE
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non lampes et néons
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non via le SYPP
06D Agrément REFASHION 22/03/2012 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non EcoDDS via le SYPP
06F Agrément ECOMAISON - - Non Eco-Mobilier via le SYPP
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR via le SYPP
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat via le SYPP: Menuiseries vitrées plastiques, gravats, métaux et bois (hors cagettes et palettes)
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2010
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYPP
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sypp.fr/application/files/5716/8726/2670/PLPDMA-synthese.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Actions de prévention , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 4,80
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 4
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,5

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 3091537
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 8763

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2008
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 167
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 1048
    • Nombre d'habitants concernés : 3839
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation 2.12 pers par foyer
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 4093
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 12
    • Année de démarrage du programme : 2019
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 254
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : enquete - estimation
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 4093
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1656
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
    • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : mise à disposition de bacs de tri événementiel
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
    • Commentaire : collecte en déchèteries
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 136
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 159,06

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 19 852 (9 communes)

Population adhérente pour la collecte : 19 852 (9 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 9 sur 9
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07 Bidon 01/01/2004 - 248
07 Bourg-Saint-Andéol 01/01/2004 - 8 162
07 Gras 01/01/2004 - 603 2017 conventiona vec SICTOBA pour accès à la déchèterie de St Remeze
07 Larnas 01/01/2004 - 316 2017 conventiona vec SICTOBA pour accès à la déchèterie de St Remeze
07 Saint-Just-d'Ardèche 01/01/2004 - 1 485
07 Saint-Marcel-d'Ardèche 01/01/2004 - 2 317
07 Saint-Martin-d'Ardèche 01/01/2004 - 1 106
07 Saint-Montan 01/01/2004 - 2 052
07 Viviers 01/01/2004 - 3 563
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Tonn_Coll_CS_2015
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