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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays Beaume-Drobie

Pays Beaume-Drobie

[Acteur 11797] - Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Beaume-Drobie

(Code SINOE : 11797)

Montée de la Chastellane
Bp 30
07260 - Joyeuse

Tél. 0475898080
Fax. 0475898098
Mél. accueil@pays-beaumedrobie.com
Mél Service Env. environnement@pays-beaumedrobie.com
Site internet. www.pays-beaumedrobie.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 240700302
Acteur créé le : 22/12/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2021 : action de prévention réalisé par le SICTOBA, compostage + adopte une poule mais relance par la collectivité, mise en place de l'extension des consignes de tri ( comm dessus), velle installation TMB- CSR du Sictoba ouverture 2021

Les tonnages de refus de tri sont envoyés à Donzere en enfouissement et sont saisie sur la fiche du SICTOBA
Tonnage des cartons non dispatché pour l'année 2022 (mélange collecte + déchèteries voir déchèteries du SICTOBA)

D2023. Collecte cartons : A partir de septembre 2024, nous aurons le détail des tonnages de cartons bruns déposés dans nos bacs.
Collecte biodéchets pro à l'étude en 2024.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 12

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Commentaire : Les campagnes de caractérisation sont réalisées par le SICTOBA, Syndicat qui gère le traitement des déchets pour notre collectivité

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SICTOBA

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 258 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 258 (19 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 19
< 1 2 >
07 Beaumont 22/12/1994 - 267
07 Chandolas 22/12/1994 - 548
07 Dompnac 22/12/1994 - 101
07 Faugères 22/12/1994 - 146
07 Joyeuse 22/12/1994 - 1 795
07 Lablachère 01/01/2009 - 2 142
07 Laboule 22/12/1994 - 141
07 Loubaresse 01/01/2011 - 39
07 Payzac 11/12/2003 - 548
07 Planzolles 22/12/1994 - 165
Résultats de 1 à 10 sur 19
< 1 2 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information