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ORGANOM Ain

Résultats de recherche :

[Acteur 11714] - ORGANOM Syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des DMA de l'Ain (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

ORGANOM Ain (ORGANOM)

(Code SINOE : 11714)

216, Chemin de la Serpoyère
01000 - Bourg-en-bresse

Tél. 0474451470
Fax. 0474450603
Mél. organom@organom.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.organom.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 250102365
Acteur créé le : 15/05/1984
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Emploi: régie enfouissement gérée par Organom. 20 ETP paprec énérgie (Dalkia) et 30 ETP collectivité
Projet création d'une chaufferie CSR sur le site de La Tienne (prévu pour 2028)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 14

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2016 - Oui Eco-Mobilier Contrat mutualisé DEA, ABJ, et JJ
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat Contrat mutualisé couverture partielle du territoire REP PMCB
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • Commentaire : Encombrants

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • Date de démarrage du programme DMA :
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Actions de prévention , Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 24
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 19
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri :

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Contribution des collectivités : Oui
    • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 5134253

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui
    • Quelle est la quantité de papier achetée par salarié (en kg/salarié - tous salariés ) ? : 23
    • Développement d'achats éco-responsables : OUI
    • Critères introduits dans les marchés publics : PARTIEL
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
    • Commentaire : Distribution aux visiteurs du pôle de la Tienne
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
    • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Corbeilles bi-flux - bacs à verre - PAV emballages
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 52

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 390 884 (224 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 390 884 (224 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
01 Communauté de communes Bresse et Saône (57698) Traitement 01/01/2017 - 21 26 106 21 12
01 Communauté de communes de la Côtière à Montluel (807) Traitement 01/01/2003 - 9 26 962 9
01 Communauté de communes de la Dombes (57695) Traitement 01/01/2017 - 36 41 733 36
01 Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (1377) Traitement 01/01/2003 - 53 86 240 53 10
01 Communauté de Communes de la Veyle (57697) Traitement 01/01/2017 - 18 23 612 18 12
01 Communauté de communes de Miribel et du Plateau (3889) Traitement 01/01/2003 - 6 26 234 6
01 Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon (45255) Traitement 01/01/2012 - 14 15 335 14
01 Grand Bourg Agglomération (57694) Traitement 01/01/2017 - 77 139 631 77 12
01 Haut-Bugey Agglomération (53905) Traitement 01/01/2015 - 47 64 119 47 38
01 SMIDOM Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères Veyle Saône (930) Traitement 01/10/1995 - 33 45 018
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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RA 2021
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