Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2018
  • Commentaire : 10 fois/an

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 30/09/2021
  • Date de la dernière commission de suivi : 01/03/2022
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : Eco-activité grand public ; PLPDMA en cours 2021
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-ribeauville.fr/environnement/plpdma-2021-2026-soumis-a-consultation.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3,5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2003
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2125
  • Nombre d'habitants concernés : 4800
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : calcul

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2002
  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2002
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au poids

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1540

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 360
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14