En raison de circonstances exceptionnelles, les délais d'instruction de l'assistance peuvent être temporairement rallongés.L’observation des
Déchets
Ménagers et
Assimilés collectés par le
Service
Public de
Gestion des
Déchets (DMA SPGD) repose sur un dispositif structuré entre l’ADEME et les acteurs de la gestion des déchets, tels que le
ministère de l’environnement, les
observatoires locaux, les
collectivités territoriales, les
syndicats et les
exploitants.
SINOE DECHETS est au cœur de ce dispositif d’observation des flux et des coûts de gestion des DMA SPGD depuis 2004 et offre à ces
acteurs les moyens d’apprécier l’atteinte des objectifs règlementaires, d’évaluer les performances des politiques publiques et de se comparer afin d’identifier les bons leviers d’actions.