Fiches d'indicateurs
Sommaire des fiches
- D1 - Nombre de déchèteries
- D10 - Taux de couverture de la population
- D11 - Fréquentation totale des déchèteries
- D13 - Apport moyen par visite
- D15 - Performance de collecte
- D18 - Destination des déchets collectés par type de traitement
- DMA3 - Performance de collecte des DMA
- CT1à6 - Indicateurs Coûts
Collecte en déchèterie
D1 - Nombre de déchèteries
| Définition | Nombre de déchèteries situées sur le territoire considéré |
Unité : Nombre de déchèteries Indicateur calculé aux niveaux :
|
| Déclinaison | Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé) | |
| Exemple | 4 541 déchèteries sont situées en France, en 2009 5 déchèteries sont situées sur le territoire du SICTOM, en 2007 |
|
| Mode de calcul |
Le résultat est obtenu par comptage des déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire des déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul | |
|
|
- Chiffres clés des déchèteries |
|
Compléments méthodologiques
D10 - Taux de couverture de la population
| Définition |
Pourcentage de la population des communes du territoire considéré qui bénéficie de l'accès à une déchèterie (c'est-à-dire qui a un accès autorisé à au moins une déchèterie). |
Unité : % Indicateur calculé aux niveaux :
|
| Déclinaison |
|
|
| Exemple | 91 % de la population nationale est desservie par une déchèterie, en 2005 | |
| Mode de calcul |
Rapport entre la population des communes situées sur le territoire considéré (sans double compte) desservies par une déchèterie et la population totale du territoire considéré. Le calcul ne considère que les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire des déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul. |
|
|
|
- Chiffres clés des déchèteries |
|
Compléments méthodologiques
D11 - Fréquentation totale des déchèteries
| Définition | Nombre de visites de particuliers ou de professionnels |
Unité : Nombre de visites Indicateur calculé aux niveaux :
|
| Déclinaison | Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé) | |
| Exemple | 74 millions de visites dans les déchèteries, en France, en 2005 2 000 visites dans les déchèteries du SICTOM, en 2007 |
|
| Mode de calcul Donnée redressée |
Comptage du nombre de visites de particuliers ou de professionnels dans les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire les déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul. | |
|
|
- Chiffres clés des déchèteries |
|
Compléments méthodologiques
D13 - Apport moyen par visite
| Définition |
Quantité moyenne de déchets collectés par visite |
Unité : kg/visite Indicateur calculé aux niveaux :
|
| Déclinaison | Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé) | |
| Exemple | En moyenne, 111 kg par visite ont été collectés par les déchèteries, en France, en 2005 | |
| Mode de calcul |
Rapport entre le tonnage collecté et le nombre de visites. Le calcul ne considère que les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire les déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul. |
|
|
|
- Chiffres clés des déchèteries |
|
Compléments méthodologiques
D15 - Performance de collecte
| Définition | Quantité moyenne de déchets collectés en déchèterie par habitant, sur la base de la population du territoire considéré |
Unité : kg/habitant Indicateur calculé aux niveaux :
|
| Déclinaison |
Avec gravats aux niveaux national, régional, départemental Hors gravats au niveau d'une collectivité |
|
| Exemple | En 2009, en France, la performance de collecte en déchèterie est de 184 kg/habitant (pour la même année, le ratio est de 191 kg/habitant) | |
| Mode de calcul |
Rapport entre le tonnage collecté et la population municipale du territoire considéré (source INSEE - cf. fiche méthodologique sur les populations de référence utilisées dans SINOE, pour en savoir plus). Le calcul ne considère que les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire les déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul. |
|
|
|
- Chiffres clés des déchèteries - Destination des déchets collectés en déchèterie en fonction de la performance de collecte |
|
Compléments méthodologiques
D18 - Destination des déchets collectés par type de traitement
| Définition |
Orientation des déchets vers les filières de prise en charge : valorisation matière - valorisation organique - valorisation énergétique - incinération - stockage ISDND* - stockage ISDI* *ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux *ISDI : installation de stockage des déchets inertes |
Unité : Tonne (t) et % Indicateur calculé aux niveaux :
|
| Déclinaison |
Par déchets collectés : déchets dangereux - matériaux recyclables - déchets verts - encombrants - DEEE - déblais et gravats - autres déchets Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé) Avec et hors gravats |
|
| Exemple | Destination des déchets collectés par les déchèteries, en France, en 2009 : Valorisation matière : 2 430 969 t soit 22 % Valorisation organique : 3 556 456 t soit 33 % Valorisation énergétique : 406 343 t soit 4 % Stockage ISDND* : 2 656 597 t soit 25 % Stockage ISDI* : 1 729 014 t soit 16 % |
|
| Mode de calcul |
Comptage des tonnages envoyés en valorisation matière, valorisation organique, valorisation énergétique, incinération, stockage ISDND* et stockage ISDI* Le calcul ne considère que les services de collecte opérationnels, c'est-à-dire ceux qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul. |
|
|
|
- Destination des déchets collectés par mode de traitement - Destination des déchets collectés en déchèterie en fonction de la performance de collecte - Evolution de la destination des déchets collectés en déchèterie |
|
Compléments méthodologiques
Collecte DMA
DMA3 - Performance de collecte des DMA
| Définition |
Quantité moyenne de déchets collectés par habitant, sur la base de la population du territoire considéré Les DMA* comprennent les OMR* , les collectes sélectives et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité). *DMA : déchets ménagers et assimilés *OMR : ordures ménagères résiduelles |
Unité : kg/habitant Indicateur calculé aux niveaux :
|
| Déclinaison | Par déchets collectés : OMR - encombrants - déchets dangereux (y.c. DEEE) - matériaux recyclables - déchets verts/biodéchets - déblais et gravats - autres déchets | |
| Exemple | En France, en 2009, la performance des DMA collectés est de 588 kg/habitant | |
| Mode de calcul Donnée redressée |
Rapport entre le tonnage collecté et la population municipale du territoire considéré (source INSEE - cf. fiche méthodologique sur les populations de référence utilisées dans SINOE, pour en savoir plus). Le calcul ne considère que les services de collecte opérationnels, c'est-à-dire ceux qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul et les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire des déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul. |
|
|
|
- Chiffres clés DMA - Répartition des régions ou des départements par tranche de performances des DMA collectés - Situation de la collectivité sur 10 indicateurs clés - Comparaisons entre collectivités du département ou de la région |
|
Compléments méthodologiques
Coûts
CT1à6 - Indicateurs Coûts
| Définition |
Coût complet : totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits industriels qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre. Coût technique : coût complet moins les produits à caractère industriel (ventes de matériaux, d'énergie…). Coût partagé : coût technique moins les soutiens apportés par les éco-organismes (filières papiers/emballages, DEEE, déchets dangereux, etc.). La comparaison des coûts technique et partagé permet de mesurer l’impact des soutiens versés par les éco-organismes sur les coûts engagés par les collectivités. Coût aidé HT : coût partagé moins les aides reçues. Coût aidé TTC : somme du coût aidé HT et du montant de la TVA acquittée (TGC dans le cas de la Nouvelle-Calédonie). Le coût aidé HT ou TTC selon le régime fiscal du service, correspond au coût résiduel à la charge de la collectivité et donc à son besoin de financement. Montant du financement déchets : ensemble des contributions perçues pour financer le service (TEOM, redevance spéciale, REOM, contributions des EPCI, facturations en déchèteries…), hors budget général. |
|
|
|
- Evolution des tonnages collectés en déchèterie par type de déchets - Coût de gestion des déchets par flux - Répartition du coût aidé par flux de déchets - Répartition des différentes charges par étape technique en % - Coût de gestion des déchets par typologie d'habitat - Répartition des produits par flux de déchets |
|