Fiches d'indicateurs

Sommaire des fiches

• C11 - Performance de collecte
• C13 - Destination des déchets collectés par type de traitement
• DMA3 - Performance de collecte des DMA
• CT1à6 - Indicateurs Coûts

Collecte OMR et collectes sélectives

C11 - Performance de collecte

Définition	Quantité moyenne de déchets collectés par habitant, sur la base de la population du territoire considéré	Unité : kg/habitant Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité
Déclinaison	Par déchets collectés (type de collecte) : ordures ménagères résiduelles (OMR) - verre - matériaux secs (emballages/journaux) - déchets verts/biodéchets - encombrants - déchets dangereux  / ordures ménagères et assimilées (OMA)
Exemple	En 2009, en France, la performance de collecte sélective des encombrants est de 12 kg/habitant (pour la même année, le ratio est de 23 kg/habitant desservi). Objectif GRENELLE : réduire la production d'ordures ménagères et assimilées (OMA) de 7% par habitant en 5 ans (année de référence : 2008) OMA = OMR + Verre + Emballages et journaux-magazines Les OMA comprennent également, à la marge, les collectes sélectives de déchets de produits alimentaires encore appelés biodéchets (Total France = 42 340  tonnes en 2009). La performance de collecte des OMA en 2009 est de 373 kg/habitant (contre 391 kg/habitant en 2007).
Mode de calcul Donnée redressée	Rapport entre le tonnage collecté et la population municipale du territoire considéré (source INSEE - cf. fiche méthodologique sur les populations de référence utilisées dans SINOE, pour en savoir plus). Le calcul ne considère que les collectes opérationnelles, c'est-à-dire les services de collecte qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

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- Chiffres clés collecte des OMR et collectes sélectives - Chiffres clés collecte OMA - Evolution des performances des déchets collectés par habitant - Répartition des régions ou des départements par tranche de performances de déchets collectés - Situation de la collectivité sur 10 indicateurs clés - Comparaisons entre collectivités du département ou de la région

Compléments méthodologiques

• Populations de référence SINOE : Méthode
• Fiche METHODOLOGIQUE : Les regroupements de déchets et de services utilisés par l'ADEME dans ses exploitations et les nomenclatures de référence

C13 - Destination des déchets collectés par type de traitement

Définition	Orientation des déchets vers les filières de prise en charge : valorisation matière - valorisation organique - valorisation énergétique - incinération - stockage ISDND* *ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux	Unité : Tonne (t) et % Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité Service
Déclinaison	Par déchets collectés (type de collecte) : ordures ménagères résiduelles (OMR) - verre - matériaux secs (emballages/journaux) - déchets verts/biodéchets - encombrants - déchets dangereux  / ordures ménagères et assimilées (OMA) Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé)
Exemple	Destination des OMR collectées,  en France, en 2009 :  Valorisation matière : 199 531 t soit 1 % Valorisation organique : 743 406 t soit 4 % Valorisation énergétique :  10 559 141 t soit 55 % Incinération : 584 046 t soit 3 % Stockage ISDND* : 7 015 165 t soit 37 %
Mode de calcul Donnée redressée	Comptage des tonnages envoyés en valorisation matière, valorisation organique, valorisation énergétique, incinération et stockage ISDND*. Le calcul ne considère que les services de collecte opérationnels, c'est-à-dire ceux qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

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- Destination des déchets collectés par mode de traitement - Evolution de la destination des déchets collectés par mode de traitement

Compléments méthodologiques

• Fiche METHODOLOGIQUE : Typologie des collectivités
• Fiche METHODOLOGIQUE : Les regroupements de déchets et de services utilisés par l'ADEME dans ses exploitations et les nomenclatures de référence

Collecte DMA

DMA3 - Performance de collecte des DMA

Définition	Quantité moyenne de déchets collectés par habitant, sur la base de la population du territoire considéré Les DMA* comprennent les OMR* , les collectes sélectives et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité). *DMA : déchets ménagers et assimilés *OMR : ordures ménagères résiduelles	Unité : kg/habitant Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité
Déclinaison	Par déchets collectés : OMR - encombrants - déchets dangereux (y.c. DEEE) - matériaux recyclables - déchets verts/biodéchets - déblais et gravats - autres déchets
Exemple	En France, en 2009, la performance des DMA collectés est de 588 kg/habitant
Mode de calcul Donnée redressée	Rapport entre le tonnage collecté et la population municipale du territoire considéré (source INSEE - cf. fiche méthodologique sur les populations de référence utilisées dans SINOE, pour en savoir plus). Le calcul ne considère que les services de collecte opérationnels, c'est-à-dire ceux qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul et les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire des déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

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- Chiffres clés DMA - Répartition des régions ou des départements par tranche de performances des DMA collectés - Situation de la collectivité sur 10 indicateurs clés - Comparaisons entre collectivités du département ou de la région

Compléments méthodologiques

• Populations de référence SINOE : Méthode

Coûts

CT1à6 - Indicateurs Coûts

Définition

Coût complet : totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits industriels qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre. Coût technique : coût complet moins les produits à caractère industriel (ventes de matériaux, d'énergie…). Coût partagé : coût technique moins les soutiens apportés par les éco-organismes (filières papiers/emballages, DEEE, déchets dangereux, etc.). La comparaison des coûts technique et partagé permet de mesurer l’impact des soutiens versés par les éco-organismes sur les coûts engagés par les collectivités. Coût aidé HT : coût partagé moins les aides reçues. Coût aidé TTC : somme du coût aidé HT et du montant de la TVA acquittée (TGC dans le cas de la Nouvelle-Calédonie). Le coût aidé HT ou TTC selon le régime fiscal du service, correspond au coût résiduel à la charge de la collectivité et donc à son besoin de financement. Montant du financement déchets : ensemble des contributions perçues pour financer le service (TEOM, redevance spéciale, REOM, contributions des EPCI, facturations en déchèteries…), hors budget général.

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- Evolution des tonnages collectés en déchèterie par type de déchets - Coût de gestion des déchets par flux - Répartition du coût aidé par flux de déchets - Répartition des différentes charges par étape technique en % - Coût de gestion des déchets par typologie d'habitat - Répartition des produits par flux de déchets

Compléments méthodologiques

• Fiche METHODOLOGIQUE : Typologie des collectivités

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